J 296 Affaires constitutionnelles et juridique, 1803.01.01-1845.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 296
Titre:Affaires constitutionnelles et juridique
Dates:1803-1845
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1845
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Acte de Médiation, texte français (1803).
- Acte de Médiation, texte allemand (1803).
- Recueil officiel des actes relatifs au droit public de la Suisse, Zurich (1820). Voir aussi bibliothèque ACV, OA 335.
- Règlement pour la Diète (1835).
- Règlement pour la Diète (1845).
- Projet de Code de procédure civile (1844).
- Projet de Code de procédure civile vaudois (1844). Voir aussi K III 72, K VII a 2 et K VII a 3.
- Projet de Code de procédure civile vaudois, rapport de la Commission de révision (1844).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=375066
 

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