J 289 Autorités et affaires fédérales, 1804.01.01-1855.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 289
Titre:Autorités et affaires fédérales
Dates:1804-1855
Période de création:01/01/1804 - 31/12/1855
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Révision partielle du Pacte fédéral de 1815 (1840). Neutralité suisse (1840). Entrée en fonction du Conseil fédéral (1848). Instructions du Vorort (1830-1848). Constitution fédérale, projet (1848). Conseil national, élections(1848-1855). Affaire des couvents d'Argovie (1841). Conseil des Etats, nominations (1848-1849). Conseil fédéral (1848-1855). Assemblée fédérale, Bulletin, Recueil des lois (1819-1854).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=375058
 

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