Zone d'identification |
Cote: | J 247 |
Titre: | Constitution de 1848. Vaud |
Dates: | 1848 |
Période de création: | 01/01/1848 - 31/12/1848 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Concerne les préparatifs et les résultats de la votation populaire sur l'acceptation de la Constitution fédérale de 1848 dans le canton de Vaud. - Constitution fédérale de 1848. Texte du projet et annexes (1848). - Tableau de dépouillement de la votation du peuple vaudois sur l'acceptation ou le rejet du projet de Constitution fédérale dans les assemblées générales de commune (le 2 septembre 1848). - Constitution fédérale. Votation. Procès-verbaux par district (1848 septembre). - Liste des communes qui n'ont pas indiqué le nombre de citoyens actifs dans les procès-verbaux. Envoi de cette liste par ces communes (1848). - Arrêté du Conseil d'Etat concernant la votation du 2 septembre 1848 sur le projet de Constitution fédérale (1848 septembre 4). - Acte de Morat (Fribourg, Vaud) (1848). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=375006 |
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