J 247 Constitution de 1848. Vaud, 1848.01.01-1848.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) J Affaires fédérales (Section) J 247 Constitution de 1848. Vaud, 1848 (Fonds) J 247 Constitution de 1848. Vaud, 1848.01.01-1848.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	J 247
Titre:	Constitution de 1848. Vaud
Dates:	1848
Période de création:	01/01/1848 - 31/12/1848
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Concerne les préparatifs et les résultats de la votation populaire sur l'acceptation de la Constitution fédérale de 1848 dans le canton de Vaud.
- Constitution fédérale de 1848. Texte du projet et annexes (1848).
- Tableau de dépouillement de la votation du peuple vaudois sur l'acceptation ou le rejet du projet de Constitution fédérale dans les assemblées générales de commune (le 2 septembre 1848).
- Constitution fédérale. Votation. Procès-verbaux par district (1848 septembre).
- Liste des communes qui n'ont pas indiqué le nombre de citoyens actifs dans les procès-verbaux. Envoi de cette liste par ces communes (1848).
- Arrêté du Conseil d'Etat concernant la votation du 2 septembre 1848 sur le projet de Constitution fédérale (1848 septembre 4).
- Acte de Morat (Fribourg, Vaud) (1848).