J 247 Constitution de 1848. Vaud, 1848.01.01-1848.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 247
Titre:Constitution de 1848. Vaud
Dates:1848
Période de création:01/01/1848 - 31/12/1848
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne les préparatifs et les résultats de la votation populaire sur l'acceptation de la Constitution fédérale de 1848 dans le canton de Vaud.
- Constitution fédérale de 1848. Texte du projet et annexes (1848).
- Tableau de dépouillement de la votation du peuple vaudois sur l'acceptation ou le rejet du projet de Constitution fédérale dans les assemblées générales de commune (le 2 septembre 1848).
- Constitution fédérale. Votation. Procès-verbaux par district (1848 septembre).
- Liste des communes qui n'ont pas indiqué le nombre de citoyens actifs dans les procès-verbaux. Envoi de cette liste par ces communes (1848).
- Arrêté du Conseil d'Etat concernant la votation du 2 septembre 1848 sur le projet de Constitution fédérale (1848 septembre 4).
- Acte de Morat (Fribourg, Vaud) (1848).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=375006
 

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