J 148-154 Circulaires instructionnelles du Vorort pour les Diètes fédérales, 1803.01.01-1849.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 148-154
Titre:Circulaires instructionnelles du Vorort pour les Diètes fédérales
Dates:1803-1849
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1849
Niveau:Série

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Texte français

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=374890
 

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