PP 676/121 Projet de loi sur la santé publique, 1978-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 676/121
Titre:Projet de loi sur la santé publique
Dates:1978-1984
Période de création:1978 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports, correspondance concernant un projet de loi sur la santé publique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises. La consultation libre est prévue dès 2028.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=372622
 

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