PP 676/109 Sous-commission "Tarifs et conventions", 1984 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 676/109
Titre:Sous-commission "Tarifs et conventions"
Dates:1984
Période de création:1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports à la commission cantonale de coordination psychiatrique sur la tarification et convention psychiatrique, notes de la sous-commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises. La consultation libre est prévue dès 2028.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=372595
 

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