PP 676/152 Fonctions publiques cantonales, 1970-1982 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 676/152
Titre:Fonctions publiques cantonales
Dates:1970; 1982
Période de création:1970 - 1982
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi sur le statut général des fonctions publiques cantonales et loi fédérale sur les toxiques concernant la caractérisation, l'emballage et la réclame.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises. La consultation libre est prévue dès 2028.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=371508
 

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