PP 676/16 Sénat, 1985-1989 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 676/16
Titre:Sénat
Dates:1985-1989
Période de création:1985 - 1989
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports et règlements sur divers sujets, convocations aux séances ordinaires, statistiques, plans de développement, procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises. La consultation libre est prévue dès 2028.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370954
 

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