PP 700/77 Autres pièces, 1673-1859 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 700/77
Titre:Autres pièces
Dates:1673-1859
Période de création:1673 - 1859
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 papiers et 1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre de bourgeoisie accordée à Jean Loys Bourgeois, sieur juré de Lausanne, par la paroisse et communauté de Villette (1673).
- Liste des cures du Pays de Vaud pour 1726 (document imprimé, publié en 1859).
- Extrait de registres concernant les pasteurs de Vich de 1595 à 1844. Une note explique qu'ensuite la paroisse de Vich a été annexée provisoirement à celle de Begnins (1846).
- Frais dus par la commune de Givrins pour la contribution aux armées de Nyon (1796). Reçu de l'avocat de Félice à Yverdon confirmant avoir obtenu de la commune de Givrins pour examen de toutes les procédures contre celle de Nyon une lettre de demande en cassation sur sentence (1799).
- Permission accordée par le Département de justice et police du canton de Vaud (signée par le conseiller d'Etat Louis Jan) à Madame Suter née Pagenstecher de Zoffingue pour devenir la bénéficiaire d'une lettre de rente de 7000 francs contre David Simon, domicilié à Longirod (1838).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Vich (Suisse, VD) (Lieux\V)
  Givrins (Suisse, VD) (Lieux\G)
  JAN (LOUIS ETIENNE, NOTAIRE A CHATILLENS ET CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1771-1840) (Personnes\J)
  BOURGEOIS (FAMILLE, ORIGINAIRE DE LAUSANNE ET VILLETTE) (Personnes\B)
  [parchemin] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  clergé catholique romain (Matières\C)
  [acte de bourgeoisie] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VILLETTE. BOURGEOISIE (Personnes\V)
  SUTER (FAMILLE, ORIGINAIRE DE KÖLLIKEN, SUHR ET ZOFINGUE) (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=369633
 

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