PP 700/81 Territoire français, 1226-1800 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)
    - PP 700 Stoucky (Louis), 1226-1932 (Fonds)
      - PP 700/57-81 Pièces diverses, 1226-1900 (Sous-fonds)
        
        PP 700/64-81 Affaires privées ou intéressant essentiellement des particuliers, 1226-1932 (Sous-sous-fonds)
        
        PP 700/78-80 Territoire genevois, 1566-1810 (Dossier)
        PP 700/81 Territoire français, 1226-1800 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	PP 700/81
Titre:	Territoire français
Dates:	1226-1800
Période de création:	1226 - 1800
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	13 parchemins et 4 papiers dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

- Reconnaissance d'une cense annuelle de trois sols et demi et de deux poules passée en faveur de l'église d'Ainay à Lyon par G., précepteur du Pont du Rhône, le chapelain et les autres frères du Pont, pour une maison appelée fusterie et une vigne contiguë (1226).
- Reconnaissance devant Girard, sire de Saicrone, chevalier, bailli de Charolais. Alix, qui a été la femme de Joffroi Saichaut, et son fils Guillemin reconnaissent tenir en fief de Joffroi de Vuissins tout ce qu'ils possèdent en la paroisse de Claissi en hommes, terres, prés, bois, etc. (parchemin en français avec transcription interlinéaire, 1276).
- Reconnaissance des frères Pierre et André Martin de Saint-André selon laquelle ils affirment détenir une maison et divers biens rière Châteauvieux (1380).
- Testament de Lancelot de la Jalia, seigneur de Cornafon, signé par Jean Baudet, coadjuteur du tabellion de Chalon en Bourgogne (1439).
- Concession en faveur de noble Antoine de Livron, accordée par Jean de Gides, gardien ("custos") de l'église de Lyon, pour se faire absoudre (1466).
- Vente aux enchères par Pierre Bertellier, officier du châtelain de Ceyzériat (Ain), sur la requête de Guy Bullod, prêtre de Trévoux, pour un legs non touché accordé par le testament de feu dame Andrée Dubois ("De Bosco"), veuve de Pierre Guillod, qui avait institué héritier noble Amblard de Menestier, en faveur de Jean Chedel de Ceyzériat (1512). Le document est accompagné d'une note de Louis Stoucky datée de 1876.
- Transcription d'un document mentionnant les démarches de Françoise de Saint-Nizier au palais d'Aÿ pour obtenir justice de Jean de Montaymard, baron de Semblançay en Touraine (1573).
- Vente d'un cellier au bourg de Saint-Maurice, faite par Benoît Poulet, du village de Chatellion, paroisse de Lentigny (Forez, Loire), et sa femme Jehanne Blanchordoz de Saint-Maurice, moyennant la somme de 21 livres (1616).
- Droit de rachat sur tous ses biens accordé par Jean Morin, marchand pelletier à Paris, à Guillaumede Voulges, marchand, bourgeois de Paris (1665).
- Extrait d'un acte de vente d'une maison à Lyon aux sieurs Prevost etEschenins (XVIIe siècle).
- Supplicationd'Antoine Philippes Simon, procureur postulant à Lille, adressée aux Seigneurs députés des Etats généraux des Provinces-Unies, afin qu'il puisse rester dans ses fonctions; le document imprimé s'achève avec la réponse favorable du Conseil (1709).
- Ordonnance d'exécution accordée par le palais de Paris en raison d'un défaut de paiement contre Antoine de Baille, écuyer (1743).
- Copie du testament et codicille du maréchal comte Maurice de Saxe, mort à Paris le 3 décembre 1750 (originaux de 1746 et 1748).
- Lettres patentes pour l'office de conseiller du roi et notaire accordées par la Généralité de Provence au sieur Vittet de la ville de Lyon, conseiller du roi, notaire et secrétaire près de la cour du parlement (1756).
- Parchemin contenant des actes notariés récupéré pour former un étui portant la mention "Ponts" (XVIIe siècle).
- Armoiries non identifiées d'une famille probablement d'outre-Jura, il s'agit d'un écartelé aux 1 et 4 d'azur à 5 fleurs de lis de ?, à la bordure componée de gueules et d'argent, et aux 2 et 3 d'azur à 3 bandes d'or, à la bordure de gueules. Le parcheminporte encore le texte "livre journalier des dépenses pour les [?] de maria[ge]" (XVIIIe siècle).