PP 700/36 Affaires judiciaires concernant les "bamps de vendanges" et opposant diverses seigneuries, 1740 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 700/36
Titre:Affaires judiciaires concernant les "bamps de vendanges" et opposant diverses seigneuries
Dates:1740 et s.d.
Période de création:1740
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 papiers dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Querelle concernant l'attribution du droit d'approuver les bamps de vendanges.
- Sentence de 1740 en faveur de la baronne de Rolle contre les seigneurs de Vullierens, du Martheray, et de Cottens qui jouissait de ce droit jusqu'ici.
- Mémoire destiné aux trois seigneurs qui recourent contre cette sentence (accompagné d'une liste des papiers liés au procès).
- Mémoire destiné à l'avocat qui doit dresser la réponse pour ces trois seigneurs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vendange (Matières\V)
  ROLLE. BARONNIE (1483-1798) (Personnes\R)
  BEGNINS. SEIGNEURIE DU MARTHERAY (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=367456
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises