PP 700/21 Action devant le juge de paix, 1812 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 700/21
Titre:Action devant le juge de paix
Dates:1812
Période de création:1812
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 papiers dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Convocation adressée à Bonneville (à l'instance d'Ami Rigot) pour une affaire de paiement effectué dans une monnaie hors de cours.
- Extrait des registres du juge de paix pour cette affaire où Ami Rigot n'a pas eu gain de cause.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=366458
 

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