P Président Pasche C 12 Feuilles des Avis officiels, 1910.05.31-1910.10.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Président Pasche C 12
Titre:Feuilles des Avis officiels
Dates:31 mai 1910 et 4 octobre 1919
Période de création:31/05/1910 - 04/10/1910
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne l'inscription des droits réels.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Feuille des avis officiels du canton de Vaud (presse) (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=364542
 

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