P Président Pasche A 56 Inventaire des divers registres déposant au Greffe du Tribunal de 1ère instance du district d'Oron, 1846.04.01-1846.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Président Pasche A 56
Titre:Inventaire des divers registres déposant au Greffe du Tribunal de 1ère instance du district d'Oron
Dates:Avril 1846
Période de création:01/04/1846 - 30/04/1846
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comprend également d'autres documents déposés au Greffe du district d'Oron.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=364444
 

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