P Président Pasche A 51 Lettre du Département de l'Intérieur au Préfet, 1836.04.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Président Pasche A 51
Titre:Lettre du Département de l'Intérieur au Préfet
Dates:8 avril 1836
Période de création:08/04/1836
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Supplément de secours de 30 francs à la commune de Peney pour l'aider à payer son régent, assorti de l'abolition du droit de parcours sur les communs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VAUD. DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR (1803-1970) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=364439
 

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