P Président Pasche A 41 Partage des marais communs, 1823.01.01-1838.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Président Pasche A 41
Titre:Partage des marais communs
Dates:1823-1838
Période de création:01/01/1823 - 31/12/1838
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 feuilles dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Partage des marais communs restés indivis entre La Rogivue vaudoise et La Rogivue fribourgeoise (soit La Rougève) + une note de Charles Pasche.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=364429
 

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