P Président Pasche A 23/4 Projet de déclaration à propos de l'eau des Bures, 1820.01.01-1820.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Président Pasche A 23/4
Titre:Projet de déclaration à propos de l'eau des Bures
Dates:1820
Période de création:01/01/1820 - 31/12/1820
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=364401
 

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