P Président Pasche A 1 Divers, 1685-1892 (Dossier)

Zone d'identification Cote: P Président Pasche A 1 Titre: Divers Dates: 1685-1892 Période de création: 1685 - 1892 Niveau: Dossier Importance matérielle: 1 registre d'onglets
Zone du contenu et de la structure Contenu: P Président Pasche A 1/1-5 : Litige entre les gouverneurs de Servion et Ferlens, d'une part, et les députés des paroisses de Châtillens et Palézieux d'autre part, au sujet des aumônes faites anciennement par l'Abbaye d'Hautcrêt, et ensuite par LL.EE., aux pauvres desdites paroisses de Châtillens et Palézieux. Servion et Ferlens sont déboutés de leurs prétentions aux aumônes (21 juin 1704 - 26 mai 1705). - P Président Pasche A 1/6-54 : Mémoires, pétitions et lettres. Concerne la demande à l'Etat de Vaud de rachat de la rente annuelle de 36 sacs de messel faite en faveur des pauvres des 13 communes des paroisses de Châtillens et Palézieux par LL.EE. de Berne. Les pièces authentiques établissant ce droit étant introuvables, le Conseil d'Etat refuse tout d'abord de le racheter, puis un règlement à l'amiable intervient pour mettre fin au conflit. cf. P Président Pasche A 3/10 (1816-1830). - P Président Pasche A 1/55-55b : Accusation portée contre Jehan Chollet et Jehan Caillet qui auraient dansé et joué à la bénichon de Remaufens. Contient une transcription (1646 et 1647). - P Président Pasche A 1/56 : Compte pour des armes, sous forme de notes (1685-1697). - P Président Pasche A 1/57 : Plainte portée par plusieurs soldats devant le bailli d'Oron contre le major Tacheron qui se serait livré à des voies de fait sur eux lors d'une revue (13 juin 1709). - P Président Pasche A 1/58 : Sentence du lieutenant baillival et châtelain du bailliage d'Oron, dans la cause François Pasche contre Daniel Pasche, boucher (15 avril 1720). - P Président Pasche A 1/59 : Liste d'appel de la Compagnie de Loys pour la garde de Versailles (17 décembre 1786). - P Président Pasche A 1/60 : Lettre de Gabriel Pasche, soldat à Versailles, à son père Jean-Daniel Pasche (15 octobre 1824). - P Président Pasche A 1/61 : "Rôle des soldats qui ont tiré à la sibe (soit cible) de la Société des fusiliers du bailliage d'Oron le 20 mai 1780" (20 mai 1780). - P Président Pasche A 1/62 : Certificat deroyauté au tirage du papegay en faveur de Pierre-Louis Pasche. Signé DeMiéville et Jan (24 mai 1793). - P Président Pasche A 1/63 : Quittance signée Maurice Martin pour du drap vendu pour les pauvres de la paroisse de Châtillens (23 novembre 1795). - P Président Pasche A 1/64 : Inventaire des biens et dettes après décès de Daniel Pasche, ancien justicier, conseiller d'Oron. (cf. P Président Pasche A 1/67) (1er mars 1759). - P Président Pasche A 1/65 : Comptes de tutelles rendus par Wilhelm-Daniel Pasche, tuteur de maître Gabriel Pasche et de ses enfants, à Oron-la-Ville (27 février 1760). - P Président Pasche A 1/66 : Sentence du bailli d'Oron dans la cause commune de Châtillens, Essertes et Les Tavernes contre les communes de Servion et de Ferlens (16 décembre 1790). - P Président Pasche A 1/67 : Homologation du testament de Daniel Pasche, justicier d'Oron. (cf. P Président Pasche A 1/64) (28 février 1759). - P Président Pasche A 1/68 : Brouillon d'une sentence du bailli d'Oronprononcéecontre Siméon Baudry, Pierre-David Dovat, Jean-Etienne Beroud et Jean Sonney, d'Ecoteaux, pour s'être mal conduits au château en apportant du sable, par suite d'ivresse. Le bailli accorde son pardon et les condamne uniquement à payer les frais (16 octobre 1785). - P Président Pasche A 1/69 : Requête des préposés du bailliage d'Oron à LL.EE. de Berne, au sujet de la construction d'un chemin de communication d'Oron ou Châtillens à Essert, ceci pour permettre le transport des matériaux d'entretien de la partie de la nouvelle grande route des Gonelles, et demande d'un prêt à très faible intérêt pour construire ce dit chemin. Non signée. Cf. P Président Pasche A 1/70 (S.d. [probablement vers 1782]). - P Président Pasche A 1/70 : Mémoire des préposés du bailliage d'Oron, accompagnant la requête cotée P Président Pasche A 1/69. Non signé. Cf. P Président P Pasche A 1/69 (S.d. [probablement vers 1782]). - P Président Pasche A 1/71 : Règlement concernant l'usage et l'entretien du nouveau chemintendant d'Oron à Essert pour arriver sur la route de Vevey à Moudon. Cf. P Président Pasche A 1/72 (S.d.). - P Président Pasche A 1/72 : Traité de la tâche No 7 pour la construction du chemin tendant d'Oron à Essert pour arriver sur la route de Vevey à Moudon. Cf. P Président Pasche A 1/71 (5 décembre 1786). - P Président Pasche A 1/73 : Affranchissement de la Commune d'Oron des corvées de charrues et de faucheurs contre une cense annuelle. Signé : G. Jan, sceau plaqué du bailli d'Oron (8 novembre 1783). - P Président Pasche A 1/74 : Autorisation accordée par LL.EE. à François Pasche, d'Oron, de prendre de l'eau dans le fossé du pré à l'Abbé. Traduction française au pied, signée Jan, secrétaire baillival (9 janvier 1795). - P Président Pasche A 1/75 : Sentence de l'advoyer et Conseil de Berne, le 1er décembre 1767, contre Jean-Noé Guignet et Daniel Dufey, coupables d'avoir brutalisé David et François Caillet à la sortie du cabaret de Palézieux. Copie effectuée le10 mars1803 par D.Jan, greffier (1er décembre 1767 - 10 mars 1803). - P Président Pasche A 1/76-77 : Circulaires de la Chambre administrative du canton du Léman au Tribunal du district d'Oron concernant les dîmes du district d'Oron. Signées Crud (27 août - 11 septembre 1801). - P Président Pasche A 1/78 : Lettre de l'Inspecteur des milices du canton du Léman à la Municipalité d'Oron concernant le paiement du commis Pache et du tambour Corboz (21 mai 1802). - P Président Pasche A 1/79 : Devis pour la construction d'un pont sur la Longive entre Oron et Gillarens. Cf. P Président Pasche A 1/80 (S.d.). - P Président Pasche A 1/80 : Plan du pont sur la Longive entre Oron et Gillarens. Cf. P Président Pasche A 1 79 (S.d.). - P Président Pasche A 1/81 : Abergement de la Tuillière d'Aulcret à Pierre Davet. Non signé (Janvier-février 1700). - P Président Pasche A 1/82 : Copie d'une traduction française de la décision de LL.EE. du 15 août 1768, autorisant le possesseur de latuilerie de Palézieuxà augmenterle prix de la tuile vendue aux particuliers (15 juin 1784). - P Président Pasche A 1/83 : Lettre de l'Inspecteur général des forêts aux tuiliers de Palézieux, les informant de la suppression des fournitures (de bois) pour la tuilerie (2 mai 1826). - P Président Pasche A 1/84 : Certificat du marquis du Vuache et de Chaumont pour Isaac Butet, de Ferlens, son tuilier. Il s'agit de François Marie de La Grange, né en 1751 (Armorial de Savoie) (21 décembre 1818). - P Président Pasche A 1/85 : Copie d'un délibéré de l'assemblée du cercle d'Oron, au sujet du recensement, à l'intention du Gouvernement, des ponts à la charge de l'Etat et de ceux à la charge du cercle (24 novembre 1811). - P Président Pasche A 1/86 : Note au crayon concernant une redevance contestée par le cercle d'Oron (S.d.). - P Président Pasche A 1/87-89 : Traduction d'extraits de manual de la Chambre des péages et de celle des bannerets du Pays romand, au sujet de la construction d'unnouveaupont sur leFlon(1795-1796). - P Président Pasche A 1/90-91 : Copies de lettres. Concerne un litige entre la Commission des ponts et chaussées et la Commission du cercle d'Oron au sujet du paiement de la construction des parapets en taille du pont du Flon (Septembre 1833 - février 1835). - P Président Pasche A 1/92 : Relations entre Rue et Oron-la-Ville. Lettre du Conseil communal de Rue au Conseil communal d'Oron-la-Ville, proposant, pour développer les relations entre ces deux régions, d'autoriser le messager de Rue à venir une à deux fois par semaine à Oron (27 septembre 1831). - P Président Pasche A 1/93-100 : Tableaux généraux des bourgeois des communes de Châtillens, Essertes, Bussigny-sur-Oron, Les Thioleyres, Les Tavernes, Chesalles, Oron-la-Ville, La Rogivue, établis pour le partage de la Bourse des pauvres de la paroisse de Châtillens (manquent les tableaux pour Oron-le-Châtel et Vuibroye qui n'ont pas voulu les établir) (1er octobre 1824). - P Président Pasche A 1/101 : Procès-verbaux de la Commission chargée de partager la Bourse des pauvres. Finalement, ce partage n'aura pas lieu (1824-1828). - P Président Pasche A 1/102 : Copie d'une lettre de Félix Desportes, résident de la République française près celle de Genève, aux citoyens du comité de Nyon offrant la protection et l'aide de la République française pour "débarasser la liberté et égalité des entraves de la tyrannie ... ", ainsi qu'une copie d'une lettre de la même date du général de brigade Philippe-Romain Ménard audit comité (4 Pluviôse, an VI (23 janvier 1797)). - P Président Pasche A 1/103 : Circulaire du Commissaire général et extraordinaire du Gouvernement helvétique au canton du Léman, au sujet du rétablissement de l'ordre et de la tranquillité dans le canton. Au dos : "Un double a été affiché au pilier public d'Oron le 20.5.1802" (15 mai 1802). - P Président Pasche A 1/104 : Nomination par le Conseil d'Etat de Jean-Pierre Libot, syndic de Ropraz, comme membre du Tribunal dudistrictd'Oron (19 août 1815). - P Président Pasche A 1/105-111 : Reçus et quittances pour la pension du régent d'Oron-la-Ville. Signés Guignard, puis Jean-Gabriel Guignard et enfin Louis Décosterd (1827-1832). - P Président Pasche A 1/112-125 : Correspondance concernant la fête organisée à Morat les 21, 22 et 23 juin 1876 pour commémorer le 400e anniversaire de la bataille de Morat (1875-1876). - P Président Pasche A 1/126-127 : Lettres concernant le Tir fédéral de 1876 à Lausanne (Février - juillet 1876). - P Président Pasche A 1/128-133 : Correspondance concernant l'organisation d'une "course cantonale" de la Société cantonale de gymnastique à Oron le 30 août 1874 (1874). - P Président Pasche A 1/134-203 : Passage et séjour à Oron de troupes françaises internées en Suisse. Télégrammes, ordres de route, circulaires diverses, états nominatifs des soldats français à Oron, récapitulations des bons pour fournitures en vivres et autres, plainte de M. et Mme Mermillod Berthex (P Président Pasche 167-168), lettres desoldatsfrançais indiquant au syndic l'endroit où ils sont internés pour faire suivre leur correspondance, etc. (1871). - P Président Pasche A 1/204 : Lettre de M. de Bonstetten à Thoune demandant au syndic de [?] s'il existe un chemin de l'Etraz ou des Romains. Il doit s'agir de Gustave de Bonstetten (1816-1892) (S.d.). - P Président Pasche A 1/205 : Lettre du pasteur de Savigny au Président du Tribunal du district d'Oron. Concerne Louis Roux (30 septembre 1816). - P Président Pasche A 1/206 : Notes d'honoraires du Dr Mellet, acquittées et adressées à François Pasche (11 juin 1821). - P Président Pasche A 1/207 : Somme due par la commune d'Oron pour l'orgue et la redevance au boursier de paroisse (11 décembre 1826). - P Président Pasche A 1/208 : Mémoire non signé de la Municipalité de Vuibroye au Tribunal d'Appel, concernant la conduite scandaleuse de l'"ancien justicier et conseiller et moderne capitaine (Jean) Rubatel", qui a demandé le relief d'un jugement (S.d. [XIXesiècle ?]). - PPrésident Pasche A 1/209 : Lettre adressée de Berne par le capitaine Rubatel à sa femme Rose Rubatel concernant un enfant illégitime (23 mai 1800). - P Président Pasche A 1/210 : Gazette de Lausanne, No 95. Article mentionnant à la page 3 "la repourvue de la régence d'Ecoteaux" (25 novembre 1828). - P Président Pasche A 1/211 : Lettre du Département de l'intérieur au Préfet du district d'Oron concernant la séparation des écoles de Chesalles et Bussigny-sur-Oron (5 janvier 1837). - P Président Pasche A 1/212 : Lettre de la Municipalité d'Oron au Préfet du district d'Oron concernant la construction de la maison d'école d'Oron (8 décembre 1840). - P Président Pasche A 1/213-238 : Correspondance entre le Département de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, le Conseil de la Santé et le Préfet du district d'Oron. Concerne : la création de cimetières dans les communes de Vuibroye, Les Tavernes, Les Thioleyres, Chesalles, Oron-le-Châtel (P Président PascheA 1/213-217), et la créationd'unnouveau cimetière à Oron-la-Ville (P Président Pasche A 1/219-238, avec plan P Président Pasche A 1/233) (Février 1832 - janvier 1834). - P Président Pasche A 1/239 : Reconnaissance de dette signée par François Pasche, fils de Gabriel. Acquittée en 1792 (4 juillet 1780).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre Langue: Français
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: P Président Pasche A 3/10
Descripteurs
Entrées:	tuilerie (Matières\T)
	tuilier (Matières\T)
	Ferlens (Suisse, VD) (Lieux\F)
	Essertes (Suisse, VD) (Lieux\E)
	Servion (Suisse, VD) (Lieux\S)
	Bussigny-sur-Oron (Suisse, VD) (Lieux\B)
	Vuibroye (Suisse, VD) (Lieux\V)
	TACHERON (PHILIPPE NICOLAS, MAJOR A MOUDON, 1673-1756) (Personnes\T)
	Remaufens (Suisse, FR) (Lieux\R)
	tir du papegay (Matières\T)
	CHATILLENS. COMMUNE (Personnes\C)
	PALEZIEUX. COMMUNE (Personnes\P)
	Versailles (France) (Lieux\V)
	Palézieux (Suisse, VD) (Lieux\P)
	ABBAYE DE HAUTCRET (LES TAVERNES) (Personnes\A)
	bénichon (Matières\B)
	Les Tavernes (Suisse, VD) - Abbaye de Hautcrêt (Lieux\L)
	tyrannie (Matières\T)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=364356
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