Fn 415 Double de délimitation entre le territoire de Chavannes, bailliage de Moudon, souveraineté de Berne, et Morlens, Vuarmarens et Montet, bailliage de Rue, souveraineté de Fribourg \ Procès-verbal et raisons avancées par ceux de Chavannes-sur-Moudon lors du débornement de souveraineté en 1696

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Fn 415
Cotes anciennes:45
Titre:Double de délimitation entre le territoire de Chavannes, bailliage de Moudon, souveraineté de Berne, et Morlens, Vuarmarens et Montet, bailliage de Rue, souveraineté de Fribourg
Procès-verbal et raisons avancées par ceux de Chavannes-sur-Moudon lors du débornement de souveraineté en 1696
Dates:1696, octobre 8 au 18
Période de création:08/10/1696 - 18/10/1696
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 cahiers chemisés dans 1 boîte: folios 0-17v

Zone du contexte

Historique archivistique:Remis aux Archives cantonales vaudoises par la commune de Chavannes-sur-Moudon le 25 avril 1995

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pour: LL.EE. de Berne et Fribourg
- A cause de: Leurs fiefs
- Par: Divers particuliers
- Rière: Chavannes-sur-Moudon et les communes voisines de Fribourg, district de la Glâne:
-- Morlens, Vuarmarens et Montet
- Commissaires: Jean-Frédéric Steck, commissaire général pour Berne et Philippe von Der Weid, pour Fribourg. Copie de Pierre Chollet, bourgeois de Moudon, notaire
- Remarque: Double pour la commune de Chavannes-sur-Moudon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Folios effectifs: 18,5 folios. Pages blanches: 0v/1v/17. Folios manquants: ---. Erreurs de folios: 1va-1vd.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=353564
 

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