Fn 391 Double de délimitation entre les territoires de Sédeilles, bailliage de Moudon, souveraineté de Berne, et ceux de Lussy, Châtonnaye, Villaz, bailliage de Romont, souveraineté de Fribourg, 1749.08.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Fn 391
Cotes anciennes:---
Titre:Double de délimitation entre les territoires de Sédeilles, bailliage de Moudon, souveraineté de Berne, et ceux de Lussy, Châtonnaye, Villaz, bailliage de Romont, souveraineté de Fribourg
Dates:1749, août 30
Période de création:30/08/1749
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe dans 1 boîte: folios 0-7v

Zone du contexte

Historique archivistique:Remis aux Archives cantonales vaudoises par la commune de Sédeilles le 31 mars 1989

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pour: ---
- A cause de: Délimitation territoriale
- Par: ---
- Rière:
-- Vaud: Sédeilles, Villars-Bramard
-- Fribourg: Lussy, Châtonnaye, Villaz-Saint-Pierre
- Commissaires: Gabriel Chollet, bourgeois de Moudon, notaire, et François Bochud, bourgeois de Bossonnens, de Fribourg, notaire
- Remarque: Double levé pour la commune de Sédeilles

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Folios effectifs: 7 folios. Pages blanches: 0v/7v. Folios manquants: ---. Erreurs de folios: ---.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=353540
 

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