Fn 380 Double de délimitation entre les territoires de Villars-Bramard et Romont, 1749.08.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Fn 380
Cotes anciennes:---
Titre:Double de délimitation entre les territoires de Villars-Bramard et Romont
Dates:1749, août 30
Période de création:30/08/1749
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe dans 1 boîte: folios 0-9v

Zone du contexte

Historique archivistique:Remis aux Archives cantonales vaudoises par la commune de Villars-Bramard le 17 mars 1988

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pour: LL.EE. de Berne et Fribourg
- A cause de: La délimitation des deux Etats de Berne et de Fribourg
- Par: ---
- Rière: Villars-Bramard, Romont (Fribourg)
- Commissaires: Gabriel Chollet, bourgeois de Moudon, notaire, et François Bochud, bourgeois de Bossonnens, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Folios effectifs: 8,5 folios. Pages blanches: 0v/1v/9. Folios manquants: ---. Erreurs de folios: ---.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=353529
 

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