Fm 200 Etablissement du rachat des dîmes et censes. Liste des propriétaires de fonds, 1803-1804 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Fm 200
Cotes anciennes:---
Titre:Etablissement du rachat des dîmes et censes. Liste des propriétaires de fonds
Dates:1803-1804
Période de création:1803 - 1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe dans 1 boîte: folios 0-7v

Zone du contexte

Historique archivistique:Remis aux Archives cantonales vaudoises par la commune de Corcelles-près-Payerne le 15 août 1989

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pour: ---
- A cause de: ---
- Par: ---
- Rière: Corcelles-près-Payerne
- Commissaire: Non signé
- Remarque: Pour commander les indivis de Corcelles à payer les intérêts pour le rachat des censes et dîmes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Folios effectifs: 7 folios. Pages blanches: 0v/7v. Folios manquants: ---. Erreurs de folios: ---.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=353030
 

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