Fm 183 Double du verbal de délimitation entre le territoire de Sassel, Gouvernement de Payerne, Souveraineté de Berne, et les territoires de Nuvilly, Aumont et Verdaires, dépendants de l'advoyerie d'Estavayer, et Menières, Bailliage de Surpierre, Souveraineté de Fribourg, 1750.08.01-1750.08.31 (Pi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Fm 183
Cotes anciennes:N° 5
Titre:Double du verbal de délimitation entre le territoire de Sassel, Gouvernement de Payerne, Souveraineté de Berne, et les territoires de Nuvilly, Aumont et Verdaires, dépendants de l'advoyerie d'Estavayer, et Menières, Bailliage de Surpierre, Souveraineté de Fribourg
Dates:1750, août
Période de création:01/08/1750 - 31/08/1750
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe dans 1 boîte: folios 1-14v

Zone du contexte

Historique archivistique:Remis aux Archives cantonales vaudoises par la commune de Sassel le 3 novembre 1987

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pour: ---
- A cause de: ---
- Par: ---
- Rière: ---
- Commissaire: ---

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Folios effectifs: 13,5 folios. Pages blanches: 1v. Folios manquants: ---. Erreurs de folios: ---.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=353013
 

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