PP 880/56 Constitution de servitude, 1926.09.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 880/56
Titre:Constitution de servitude
Dates:11 septembre 1926
Période de création:11/09/1926
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans une enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne le passage à pied et à char sur des terrains de la commune d'Yvonand.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=352760
 

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