PP 880/50 Succession de leur père et transactions au sein de la fratrie, 1857-1862 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 880/50
Titre:Succession de leur père et transactions au sein de la fratrie
Dates:1857-1862
Période de création:1857 - 1862
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 papiers dans une enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Une vente ainsi qu'une cession de Louise en faveur de Fréderich datant du 20 mai 1857, une cession d'Adèle en faveur de Fréderich en échange d'une d'obligation de ce dernier (19 novembre 1859); concernant le remboursement de cette obligation: une lettre d'un député de Concise (4 mars 1862), une déclaration d'incompétence du juge de la Justice de paix du cercle de Concise (17 mars 1862), une réponse du Conseiller d'Etat du département de justice et police du canton de Vaud (24 mars 1862).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  PAYOT (FREDERIC, 1802-1852) (Personnes\P)
  incompétence (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=352751
 

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