PP 880/27 Avis du juge de paix, 1816-1851 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 880/27
Titre:Avis du juge de paix
Dates:1816-1851
Période de création:1816 - 1851
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 papiers dans une enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rappellent l'interdiction de passage sur des propriétés: l'un provenant du cercle de Concise, les trois autres du cercles de Molondin dont fait partie Yvonand.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=352171
 

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