PP 880/16 Obligation, 1805.09.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 880/16
Titre:Obligation
Dates:4 septembre 1805
Période de création:04/09/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans une enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Obligation de Jean Jaques David représenté par le tuteur de ses héritiers en faveur de la commune d'Yvonand pour l'extinction des censes et des dîmes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=352145
 

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