PP 949/47 Décision et avis de droit concernant la répartition des intérêts, 1887-1888 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 949/47
Cotes anciennes:60
Titre:Décision et avis de droit concernant la répartition des intérêts
Dates:1887-1888
Période de création:1887 - 1888
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettres du préfet de Rolle au comité de Direction de la Bourse française de Rolle, consultation et rapport des avocats mandatés par la Bourse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=352059
 

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