PP 949/2 Supplique adressée à Berne, 1741 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 949/2
Cotes anciennes:35
Titre:Supplique adressée à Berne
Dates:Début 1741
Période de création:1741
Niveau:Pièce
Importance matérielle:4 papiers dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commençant par "Illustres, hauts, puissants et souverains Seigneurs", elle demande une reconnaissance officielle. Elle marque le début de la Bourse française comme une fondation de droit public. Elle n'est pas explicitement datée mais la réponse de Berne est datée du 15 avril (PP 949/3).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 949/3 : Réponse de Berne à la supplique de la Bourse française.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=351981
 

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