PP 922/384 Initiative: pour une jeunesse sans drogue, 1995 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/384
Titre:Initiative: pour une jeunesse sans drogue
Dates:1995
Période de création:1995
Niveau:Série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, texte de l'initiative, consultation sur le rapport explicatif et la contre-proposition du Conseil fédéral sur l'initiative, discussion sur les drogues à Sion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=350151
 

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