PP 922/189 Déclaration sur la clause sociale, 1994-1996 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/189
Titre:Déclaration sur la clause sociale
Dates:1994-1996
Période de création:1994 - 1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 chemises cartonnées et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, texte "Déclaration sur la clause sociale" (FR, ANG, ESP, ALL), lettre envoyée aux ONG, réponses à la déclaration, procès-verbaux et notes de séance, questionnaire sur la déclaration sur la clause social, dossier repères "Clauses sociale: sondage auprès des ONG et des syndicats européens et du Sud.", lettre d'information, étiquette d'adresse, colloque 02/1996 (invitation, presse, publication, liste de présence).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Anglais; Espagnol; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=349577
 

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