PP 924/4 Genèse de la fondation, Constitution, statuts, inscription au Registre du commerce et correspondance y relative., 1992-2008 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 924/4
Titre:Genèse de la fondation, Constitution, statuts, inscription au Registre du commerce et correspondance y relative.
Dates:1992-2008
Période de création:1992 - 2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prise de renseignements auprès de autorités compétentes (1992). Correspondance sur le projet d'une fondation (1994-1997). Création et inscription au registre du commerce (29 avril 1998). Reconnaissance par le département des institutions et des relations extérieures (16 juillet 1998). Reconnaissance par le Registre du commerce (22 août 2002). Demande de changement de statut au Registre du commerce pour la libération de devoir désigner un organe de révision (2008). Correspondance, extraits du Registre du commerce.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable par le public sur autorisation écrite de la déposante
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=349546
 

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