PP 12/1003/A 101-150 Fiches descriptives, 1889-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 12/1003/A 101-150
Titre:Fiches descriptives
Dates:1853-1979
Période de création:1889 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- PP 12/1003 A 101 No 278 : Lettre sur les crédits d'utilisation du coke de gaz dans les chaudières des bateaux (1er février 1886).
- PP 12/1003 A 102 No 292 : Consultation de l'avocat Paschoud sur les mesures de sauvegarde à prendre à l'égard de l'ex-directeur Rochat (25 août 1892).
- PP 12/1003 A 103 No 293 : Arrêt du Tribunal fédéral dans la cause Ageno contre la Compagnie Générale de Navigation (1er juillet 1896).
- PP 12/1003 A 104 No 226 : Règlement pour le personnel supérieur (1873).
- PP 12/1003 A 105 No 289 : Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud fixant le chargement maximal autorisé sur les bateaux voyageurs du lac Léman à l'occasion de la Fête des Vignerons (11 juillet 1889).
- PP 12/1003 A 106, 1, 2, 3 No 314 : Liste des administrateurs, gérants et directeurs de la Compagnie Générale de Navigation.
- PP 12/1003 A 107 No 315 : Etat des équipages de la Compagnie Générale de Navigation - officiers (1897).
- PP 12/1003 A 108 No 229 : Affiche - horaire des bateaux Mouche (1er mai 1874).
- PP 12/1003 A 109 No 230 : Horaire des bateaux Mouche (15 juin 1874).
- PP 12/1003 A 110 No 231 : Horaire des bateaux Mouche publié dans la Feuille d'avis officielle de Genève (12 octobre 1874).
- PP 12/1003 A 111 No Affiche-horaire des bateaux Mouche (2 novembre 1874).
- PP 12/1003 A 112 No 237 : Lettre de M. Filliettaz, chef, au directeur Rochat, avec la réduction financière de la Société des Mouche du Léman (14 février 1876).
- PP 12/1003 A 113 No 238 : Prospectus de souscription à une augmentation du capital social (février 1876).
- PP 12/1003 A 114 No 239 : Lettre du Comité de la Société des Mouche du Léman au directeur de la Compagnie Générale de Navigation, sur l'éventualité de la vente des bateaux Mouche (27 février 1876).
- PP 12/1003 A 115 No 266 : Lettre circulaire de la Compagnie Générale de Navigation aux membres du Conseil d'administration leur annonçant la fondation de la Société veveysanne de navigation (17 janvier 1885).
- PP 12/1003 A 116-117. Ces pièces n'existent plus.
- PP 12/1003 A 118 No 261 : Tarif pour les marchandises pour les bateaux de la Société veveysanne de navigation (avril 1885).
- PP 12/1003 A 119 No 268 : Lettre du chef de gare de Vevey au Service commercial de la Compagnie des chemins de fer sur le mouvement des marchandises par les Mouche (23 mai 1885).
- PP 12/1003 A 120 No 269 : Etat des expéditions de farine de la gare de Vevey à celles de Genève, Rolle, Morges et Villeneuve (30 mai 1885).
- PP 12/1003 A 121 No 270 : Horaire du service voyageurs, avec tarif des bateaux de la Société veveysanne de navigation (20 juin 1885).
- PP 12/1003 A 122 No 272 : Tarif pour les marchandises des bateaux de la Société veveysanne de navigation (1er octobre 1885).
- PP 12/1003 A 123 No 279 et A 124 No 280 : Deux lettres de M. Rochat, directeur, à M. Veyrassat, membre du Conseil d'administration, pour appointer la liste du matériel de la Société veyvesanne de navigation (27 mars et 24 avril 1886).
- PP 12/1003 A 125-126 No 282 : Procès entre la Société veveysanne de navigation et la Compagnie Générale de Navigation - M. Gameter est appelé comme expert sur la valeur du permis de circulation de la Compagnie Générale de Navigation (8 décembre 1886).
- PP 12/1003 A 127-132 No 283 : Six pièces relatifs à l'expertise de M. Gameter dans le procès de la Société veveysanne de navigation contre la Compagnie Générale de Navigation (1886).
- PP 12/1003 A 133-136 No 284 : Quatre pièces relative à l'expertise de M. Gameter dans le procès de la Société veveysanne de navigation contre la Compagnie Générale de Navigation (1886).
- PP 12/1003 A 137-138 No 283 : Rapport de M. Gameter, avec lettre d'envoi dans le procès de la Société veveysanne de navigation contre la Compagnie Générale de Navigation.
- PP 12/1003 A 139 No 93 : Exigences des gérants de la Société des Bateaux à vapeur à M. Forestier, chef-radeleur à Vevey (1er avril 1853)
- PP 12/1003 A 140 No 101 : Radeleurs d'Ouchy en 1854
- PP 12/1003 A 141 No 121 : Lettre des préfets de Lausanne à la Société des Bateaux réunis, prescrivant l'utilisation exclusive des débarcadères existants à Ouchy (12 avril 1856).
- PP 12/1003 A 142 No 122 : Lettre du Comité des Rhône aux gérants des Bateaux à vapeur réunis, demandant à connaître la taxe à payer pour l'utilisation du débarcadère d'Ouchy (16 avril 18569.
- PP 12/1003 A 143 No 123 : Lettre du préfet de Morges aux administrateurs des bateaux à vapeur, les informant que le seul lieu d'embarquement et de débarquement toléré à Morges est le débarcadère construit en 1855 (19 avril 1856).
- PP 12/1003 A 144 No 164 : Lettre de la Chancellerie de l'Etat de Genève demandant à la Société des Bateaux réunis de desservir Céligny, en utilisant temporairement des bateaux radeleurs (9 juin 1862).
- PP 12/1003 A 145 No 165 : La Compagnie de l'ouest des chemins de fer cède à la Société des Bateaux réunis la propriété du débarcadère construit à Nyon en 1855, moyennant une certaine compensation àOuchy (20 septembre 1862).
- PP 12/1003 A 146 No 188 : Mémoire pour les arbitres désignés pour établir les crédits de l'utilisation des débarcadères pour des tiers (5 septembre 1866).
- PP 12/1003 A 147 No 189 : Copie des décisions du Conseil d'Etat du canton de Vaud contre la construction des débarcadères propriétés de la Société des Bateaux réunis (5 novembre 1866).
- PP 12/1003 A 148 No 132 : Echange de lettres entre la Municipalité de Rolle et la Société des Bateaux réunis, au sujet de la construction et de l'entretien du débarcadère de Rolle - offre de vente (1857/1870).
- PP 12/1003 A 149-150 No 260.1 : Débats contre la Société des Bateaux réunis sur le loyer dû pour les débarcadères de la rade de Genève (début 1871).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 12/702, PP 12/1002 (répertoire)
 

Descripteurs

Entrées:  Mouche (bateau) (Matières\M)
  capital social (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347415
 

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