Ai 1221/4 Liste des lois et ordonnances envoyées par la République helvétique entre 1798-1799, suivie de la correspondance échangée entre la commune et le préfet du district de Moudon du 29 août 1798 au 19 mars 1799., 1799.01.01-1799.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ai 1221/4
Titre:Liste des lois et ordonnances envoyées par la République helvétique entre 1798-1799, suivie de la correspondance échangée entre la commune et le préfet du district de Moudon du 29 août 1798 au 19 mars 1799.
Dates:1799
Période de création:01/01/1799 - 31/12/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=342150
 

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