Ai 1277/6 Inventaire des papiers, registres, livres, ainsi que de l'or et argent appartenant à la commune de Vallorbe, district d'Orbe, lesquels ont été remis par les anciennes autorités aux régisseurs, en conformité à la loi du 15 février dernier [1799], relative à l'établissement des municipalit

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ai 1277/6
Titre:Inventaire des papiers, registres, livres, ainsi que de l'or et argent appartenant à la commune de Vallorbe, district d'Orbe, lesquels ont été remis par les anciennes autorités aux régisseurs, en conformité à la loi du 15 février dernier [1799], relative à l'établissement des municipalités et régies et notamment des paraphes 184, 185 et suivants. Signé A. Vallotton, ancien secrétaire de commune et secrétaire municipal et Grobéty, ci-devant président des Conseils et nouveau président municipal.
Dates:20 novembre 1799
Période de création:20/11/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=342019
 

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