Ai 1383/1 Copie des livres contenant les actes, titres, documents et papiers appartenant aux communes de Belmont[-sur-Yverdon], Gressy, Suchy, Ependes, Valeyres-sous-Ursins et Ursins (soit les communes de la Terre de Belmont) en raison de leurs franchises, soit exemption de péages rière les bailli

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ai 1383/1
Titre:Copie des livres contenant les actes, titres, documents et papiers appartenant aux communes de Belmont[-sur-Yverdon], Gressy, Suchy, Ependes, Valeyres-sous-Ursins et Ursins (soit les communes de la Terre de Belmont) en raison de leurs franchises, soit exemption de péages rière les bailliages d'Orbe, Echallens et Grandson, levée par les commissaires [Jean-François-Frédéric, Frédéric, 1716-1765, et François-Louis, 1747-1777] Rod, père et fils.
Dates:1761-1762
Période de création:01/01/1761 - 31/12/1762
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=342003
 

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