Ai 1314/8 La Municipalité de Payerne a remis au Tribunal de district les registres de notaires décédés, avec correspondance du Préfet annonçant la visite des archives et fixant ses exigences., 1826.01.01-1826.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ai 1314/8
Titre:La Municipalité de Payerne a remis au Tribunal de district les registres de notaires décédés, avec correspondance du Préfet annonçant la visite des archives et fixant ses exigences.
Dates:1826-1853
Période de création:01/01/1826 - 31/12/1826
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=341645
 

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