Ai 1246/16 Inventaire des registres, comptes de l'administration publique, créances, titres de propriété et documents de la commune de Nyon remis de la part des anciens Conseils à la Chambre de Régie dedite commune qui lui a succédé, établie par les copropriétaires de biens communaux., 1799.04.16

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ai 1246/16
Titre:Inventaire des registres, comptes de l'administration publique, créances, titres de propriété et documents de la commune de Nyon remis de la part des anciens Conseils à la Chambre de Régie dedite commune qui lui a succédé, établie par les copropriétaires de biens communaux.
Dates:16 avril 1799
Période de création:16/04/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre

Zone des sources complémentaires

Originaux, existence et lieu de conservation:Original aux Archives communales de Nyon Bleu Z 21.
 

Descripteurs

Entrées:  administration publique locale (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=341542
 

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