Ai 1207/13 Inventaire de ce qui a été remis par les représentants du ci-devant Conseil à la nouvelle Régie et appartenants à l'hôpital de Moudon et à la commune, comprenant à la fin l'inventaire, dressé le 9 février 1804 conformément à la loi du 4 août 1803., 1799.05.01-1799.05.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ai 1207/13
Titre:Inventaire de ce qui a été remis par les représentants du ci-devant Conseil à la nouvelle Régie et appartenants à l'hôpital de Moudon et à la commune, comprenant à la fin l'inventaire, dressé le 9 février 1804 conformément à la loi du 4 août 1803.
Dates:1er mai 1799
Période de création:01/05/1799 - 31/05/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre

Zone des sources complémentaires

Originaux, existence et lieu de conservation:Original aux Archives communales de Moudon Z 8.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=341499
 

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