Ai 1194/2 Inventaire, dressé par l'ancienne municipalité de Chavannes, pour être remis à la nouvelle municipalité, de tous les papiers, titres, documents, livres et registres, valeurs pécuniaires, créances et autres effets dont elle est dépositaire, conformément à l'article 137 de la loi de 1832.,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ai 1194/2
Titre:Inventaire, dressé par l'ancienne municipalité de Chavannes, pour être remis à la nouvelle municipalité, de tous les papiers, titres, documents, livres et registres, valeurs pécuniaires, créances et autres effets dont elle est dépositaire, conformément à l'article 137 de la loi de 1832.
Dates:18 janvier 1832
Période de création:18/01/1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=340659
 

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