Ai 1328/12 Inventaire des titres de créances, documents, espèces en caisse, meubles et pièces diverses, propriété de la commune de Bursins, remises par l'ancienne Municipalité dudit lieu à celle qui lui a succédé par suite du renouvellement intégral opéré le 5 janvier 1846 et du dispositif de l'ar

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ai 1328/12
Titre:Inventaire des titres de créances, documents, espèces en caisse, meubles et pièces diverses, propriété de la commune de Bursins, remises par l'ancienne Municipalité dudit lieu à celle qui lui a succédé par suite du renouvellement intégral opéré le 5 janvier 1846 et du dispositif de l'article 117 de la loi du 18 décembre 1845.
Dates:18 décembre 1845
Période de création:18/12/1845
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=340570
 

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