Ai 13/7 "Inventaire des livres et papiers que la commune d'Avenches remet à la municipalité d'après la section 4ème de la loi sur l'attribution de ses fonctions [Loi du 15 février 1799 sur l'organisation des municipalités]. Contient des éléments de règlement d'utilisation des archives par les auto

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ai 13/7
Titre:"Inventaire des livres et papiers que la commune d'Avenches remet à la municipalité d'après la section 4ème de la loi sur l'attribution de ses fonctions [Loi du 15 février 1799 sur l'organisation des municipalités]. Contient des éléments de règlement d'utilisation des archives par les autorités municipales : "3. La dite Municipalité pourra jouir en commun avec la Chambre de régie du livre de commune qui concerne les chemins publics et issues".
Dates:20 avril 1799
Période de création:20/04/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=340428
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises