P SVG G 199 Lois, traités et règlements, 1514-1743 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P SVG G 199
Cotes anciennes:Catalogue Dumont : No 3187
Titre:Lois, traités et règlements
Dates:S.d. [1514-1743]
Période de création:1514 - 1743
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets in-4°, cartonné

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recueil contenant de nombreuses pièces manuscrites, copies de lettres, traités, etc., comprenant notamment :
- Consultation sur la question de la libre disposition et aliénation des fiefs du Pays de Vaud, Berne, 1743.
- Traité de Lausanne de 1564, "translatté de langage germanique en françoys gardant le vray sens de l'originel par moy Nicolas Zurkinden", ancien secrétaire d'Etat, le 19 août 1567.
- Largition faite par LL. EE. de Berne à la Ville de Lausanne en 1544.
- Eclaircissement sur quelques lois du plaict général de Lausanne, 27 décembre 1630.
- Mandats souverains, ordonnances et règlements divers depuis 1536.
- Règlements de police pour les villages, s.d.
- Frais des exécutions des personnes criminelles, s.d. (1667 - après 1713).
- Désignation des droits et libertés de la Ville de Lausanne, s.d. (XIVe-XVIe siècles).
- Lettre au pape Léon X, 1514.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français; Latin

Zone des notes

Notes:Ex-libris C. May.
 

Descripteurs

Entrées:  [ex-libris gravé] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=336928
 

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