Bv 143 FANTOME Convention entre les salines et la commune de Roche (concernant l'Eau Froide), 1736.02.28-1736.05.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bv 143 FANTOME
Titre:Convention entre les salines et la commune de Roche (concernant l'Eau Froide)
Dates:28 février 1736 et 16 mai 1736
Période de création:28/02/1736 - 16/05/1736
Niveau:Pièce

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'original de l'acte manque. Voir copie en Bv 100, p. 706

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu"
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=335842
 

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