Ai 1011/3 Inventaire des créances et effets appartenant à la commune d'Ormont-Dessus que les anciennes municipalités et régie ont remis à la nouvelle municipalité, suivi des créances de la bourse des pauvres et d'une liste des vieux documents., 1803.11.01-1803.11.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ai 1011/3
Titre:Inventaire des créances et effets appartenant à la commune d'Ormont-Dessus que les anciennes municipalités et régie ont remis à la nouvelle municipalité, suivi des créances de la bourse des pauvres et d'une liste des vieux documents.
Dates:Novembre 1803
Période de création:01/11/1803 - 30/11/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=331183
 

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