Bd 53/146 [BORY, H[ ]]. Rapport de la minorité de la commission chargée par le Grand-Conseil d'examiner le projet de décret concernant les réunions religieuses non garanties par la constitution ou non reconnues par la loi, Lausanne, Imprimerie de S[amuel] Delisle, 1848, 1848.01.01-1848.12.31 (Pièc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bd 53/146
Titre:[BORY, H[ ]]. Rapport de la minorité de la commission chargée par le Grand-Conseil d'examiner le projet de décret concernant les réunions religieuses non garanties par la constitution ou non reconnues par la loi, Lausanne, Imprimerie de S[amuel] Delisle, 1848
Dates:1848
Période de création:01/01/1848 - 31/12/1848
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330838
 

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