Bd 53/62 JACCARD, G[ ]. Rapport fait au Grand-Conseil, dans sa séance du mercredi 5 décembre 1838, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique. Commission composée de MM. [ ] Ruchet, [ ] Boisot, [ ] Berger, Alexis Forel et [ ] Jaccard, Lausanne, Imprimerie des Frères Blan

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bd 53/62
Titre:JACCARD, G[ ]. Rapport fait au Grand-Conseil, dans sa séance du mercredi 5 décembre 1838, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique. Commission composée de MM. [ ] Ruchet, [ ] Boisot, [ ] Berger, Alexis Forel et [ ] Jaccard, Lausanne, Imprimerie des Frères Blanchard, 1838
Dates:1838
Période de création:01/01/1838 - 31/12/1838
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330754
 

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