PP 922/343-348 Diffusés par la Déclaration de Berne, 1977-1999 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/343-348
Titre:Diffusés par la Déclaration de Berne
Dates:1977-1999
Période de création:1977 - 1999
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte, 1 chemise cartonnée et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Espagnol; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323030
 

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