PP 922/286 Campagne contre la garantie contre les risques à l'exportation, 1995-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/286
Titre:Campagne contre la garantie contre les risques à l'exportation
Dates:1995-1997
Période de création:1995 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion de réforme au Grand Conseil genevois, conférence, point et dossier de presse, appel dans la presse, presse, correspondance, lettre de protestation, Résolution des Verts à l'intention du Conseil fédéral concernant des réformes de la garantie contre les risques à l'exportation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=322661
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises