PP 922/263 Documentation de la Déclaration de Berne et de l'Erklaerung von Bern, 1991-1995 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/263
Titre:Documentation de la Déclaration de Berne et de l'Erklaerung von Bern
Dates:1991-1995
Période de création:1991 - 1995
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 chemises cartonnées et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, presse, évaluation finale, matériel, soirée de formation/information, manifeste, article, bulletin d'information, finances, rencontre avec le Département fédéral de justice et police (DFJP), procès-verbaux, communiqué, conférence, texte pour domaine publique "Décevante révision de la loi d'entraide judiciaire ou la montagne a accouché d'une souris", bilan de la révision.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=322512
 

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